Règlement intérieur

adopté en assemblée générale du 20 septembre 2025

Article 1 – Constitution et Dénomination

Entre les personnes réunies le 04 juillet 2015 à 97430 LE TAMPON, en assemblée générale de création et toutes celles qui adhéreront au présent statut, désignés « membres », il a été créé une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Cette association a pour titre : Citédanse – CTDS, Club de Toutes les Danses - N° SIREN 813 134 707

Cette association a été déclarée à la sous-préfecture de Saint Pierre de La Réunion, le 18 juillet 2015 sous le numéro W9R2004788

Article 2 – Objet - moyens

Cette association a pour objet de mettre en oeuvre tout ce qui a trait à l'éducation, au développement personnel des individus par la pratique de la danse sous ses formes les plus diverses, en individuel, en couple ou en groupe. Cela va de leur préparation physique à la préparation sportive, technique des danses artistiques, sportives, culturelles, de société, toutes autres danses et disciplines associées.

- L’association CTDS s’efforce de développer la pratique de la danse en individuel, en couple, en équipe, ou en formation de compétition en particulier et des autres disciplines associées - en général. Elle s’efforce de développer la pratique de la danse sous toutes ses formes auprès de tous les publics qui pourraient en être éloigné de par leur handicap L'association s'interdit toute forme de discrimination, tout prosélytisme et veille au respect de ces principes. Elle garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres. Elle respecte les règles d’ordre public et de bonnes moeurs. Elle applique les règles de parité et l’égal accès des hommes et des femmes à ses instances dirigeantes.

- L’association CTDS les statuts et règles des danses tels que définies par la Fédération Française de Danse et ses commissions nationales spécialisées

- Elle veille au respect de ces principes par ses membres, ainsi qu'au respect de la charte de déontologie du sport établie par le Comité National Olympique et Sportif Français

- Elle s’applique à introduire des pratiques de développement durable et de protection de l'environnement dans l'ensemble de ses activités.

Ses moyens d’action :
- elle met en oeuvre une pratique d’animation et de promotion locale et régionale
- elle organise des actions de formation et de perfectionnement
- elle organise des manifestations, des shows, des spectacles, des compétitions et des rencontres de danse et notamment sous l’égide du comité départementale, locale de la FFD.

Article 3 – Composition de l’Association et qualité de membre

L’association CTDS se compose de différentes catégories de membres : membres adhérents licenciés, de membres adhérents actifs, de membres bienfaiteurs, de membres d’honneur.

Les facultés attribuées à chaque catégorie sont inscrites dans le règlement intérieur. Ces attributions peuvent être changées par simple décision du conseil d’administration. Elles devront être présentées, ratifiées à la prochaine AGO.

• Les membres adhérents licenciés sont les personnes physiques à jour de leur adhésion, licenciés à la Fédération Française de Danse et utilisant, pratiquant, bénéficiant des activités proposées par l'association. Exemple : danseurs ‘usagers’, participants aux cours loisirs, danseurs bénéficiant du programme des cours compétiteurs, pouvant ou pas participer aux shows, démonstrations, la promotion de l’association. La qualité de « membre adhérent licencié » ne bénéficie pas de qualité d'électeur, ni d'être éligible.

 

• Les membres adhérents actifs sont les personnes physiques à jour de leur adhésion, participant activement et régulièrement au fonctionnement et au développement de l’association de manière bénévole. Exemple : danseurs de La Troupe impliqués durablement dans le temps au minimum sur les 12 derniers mois précédents l’assemblée générale sur les actions menées par l’association (spectacle, compétition, évènement), adhérent bénévole impliqué tout au long de la saison dans le fonctionnement régulier de l’association. La qualité de « membre adhérent actif » permet de participer aux assemblées organisées par l’association en qualité d’électeur et d’être éligible avec voix consultative et délibérative.
• Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques et/ou morales sans activités proprement dit, mais ayant apporté un concours financier et/ou matériel pour favoriser le développement, la promotion de l’association. La qualité de membres bienfaiteurs est renouvelable chaque année. Elle est proposée par le Bureau et décernée en Conseil d’Administration. La qualité de « membre bienfaiteur » permet de participer aux assemblées en qualité d’observateur avec voix consultative et non délibérative. Elle ne bénéficie pas de qualité d’électeur, ni d’être éligible.
   
• Les membres d’honneur sont les personnes physiques et/ou morales ayant fortement contribuées au développement, la promotion des activités proposées par l'association en générale. Le titre de membre d’honneur peut être décerné à d’anciens membres de l’association ou à des personnes extérieures à l’association. Les coachs, entraineurs physiques, artistiques, sportifs bénévoles peuvent entrer dans cette catégorie sur proposition du bureau. Il est renouvelable chaque année par décision des membres du Conseil d'administration. La décision est présentée à la prochaine AGO. Les membres d’honneur sont dispensés du paiement de cotisation mais peuvent verser dons et legs. La qualité de « membre d'honneur » permet de participer aux AGO en qualité d'observateur avec voix consultative et non délibérative. Elle ne bénéficie pas de qualité d'électeur, ni d'être éligible

Article 4 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l’association se perd dans les cas suivants :
 

• Décès du membre ;
• Démission adressée au Président
• Non-paiement de la cotisation dans les délais impartis ;
• Radiation prononcée par le conseil d’administration après convocation du membre par courrier recommandé afin de se présenter devant le bureau pour exposer sa défense ;
• Comportements incivils ou portant atteinte à l’image de l’association ;
• Non-respect des principes et règlements internes de l’association ;
• Décision expresse du bureau Citédanse, motivée par des raisons graves affectant le fonctionnement ou l’intérêt de l’association.

En cas de conflit ou de situation susceptible de nuire à l’association, le bureau pourra également prononcer une mesure conservatoire, afin de préserver le bon fonctionnement et l’image de l’association, avant toute décision définitive.

Article 5 – Respect des lois et règlements

Tout membre de l’association s’engage à respecter l’ensemble des lois et codes en vigueur en France. En cas de non-respect de ces lois, et si cela risque de porter atteinte à l’image ou au bon fonctionnement de l’association, l’une des mesures prévues à l’Article 4 pourra être appliquée par le bureau.

Article 6 – Comportement, respect des personnes et lutte contre toutes formes de discriminations

Tout membre de l’association doit adopter en toutes circonstances un comportement respectueux envers les autres membres, sans propos, gestes ou attitudes pouvant être interprétés comme ambigus, déplacés, discriminatoires ou portant atteinte à la dignité des personnes.
 

L’association condamne et interdit strictement toute forme de discrimination ou d’atteinte à la dignité d’autrui. Cela inclut, sans s’y limiter, les comportements ou propos :

• racistes ou liés à l’origine,
• sexistes ou liés au genre,
• homophobes ou liés à l’orientation sexuelle,
• liés à l’identité de genre,
• liés au physique et à la morphorlogie des personnes,
• liés aux croyances religieuses ou opinions politiques,
• liés au handicap, à l’âge ou à la situation de famille.
• Tout acte, propos ou geste relevant de la discrimination, du harcèlement ou de l’exclusion est considéré comme une faute grave. Il pourra entraîner immédiatement l’application d’une mesure conservatoire par le bureau, suivie, le cas échéant, d’une des sanctions prévues à l’Article 4.

L’association reconnaît que la pratique de certaines danses implique un contact physique entre les personnes. Chaque membre est responsable de son propre comportement et de ses gestes dans le cadre des activités de l’association. En aucun cas, l’association ne pourra être tenue pour responsable des actes, propos ou comportements individuels de ses membres.

L’association ne peut en aucun cas être tenue responsable des incivilités, comportements inappropriés ou conflits survenant entre ses membres ou envers des tiers, que ce soit lors des activités ou en dehors. Chaque membre reste personnellement responsable de ses actes et de ses interactions.

Tout manquement à ces règles pourra entraîner l’application immédiate d’une mesure conservatoire par le bureau, suivie, le cas échéant, d’une des sanctions prévues à l’Article 4.

Toute personne qui, dans le cadre de ses activités au sein de l’association, crée ou entretient des conflits pour son confort personnel, au détriment de l’intérêt, de l’image ou du bon fonctionnement de l’association, pourra se voir appliquer l’une des sanctions prévues à l’Article 4, selon la gravité de la situation.

En cas de situation, de comportement ou d’incident dépassant le cadre interne de l’association et susceptible de constituer une infraction à la loi, l’association portera sans délai ces faits à la connaissance des autorités compétentes et de la justice, afin de respecter ses obligations légales et de protéger ses membres.

Article 7 – Incompatibilité judiciaire

Tout membre, particulièrement les membres actifs et membres d’honneur ayant fait l’objet d’une condamnation judiciaire jugée incompatible les valeurs ou la réputation de l’association ne pourra pas intégrer l’association ou continuer à en être membre.
Cette incompatibilité sera appréciée au cas par cas par le Bureau, en conformité avec les dispositions légales en vigueur, notamment en matière de respect des droits fondamentaux et de non-discrimination.
Le non-respect de ces principes pourra entraîner l’application de sanctions disciplinaires, pouvant aller jusqu’à l’exclusion de l’association.

Article 8 – Modalités d’inscription

1 - L'inscription se fait OBLIGATOIREMENT en ligne via l'application MonClub.
2 - Pour suivre les activités du club, la prise d'une adhésion au club et d'une licence Loisirs A à la FFDanse est obligatoire.
3 - Á l'inscription, l'adhérent doit répondre au questionnaire de santé. Si il réponde OUI à l'une des questions, il doit présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la danse.
4 - Pour la participation aux compétitions régionales, la licence FFDanse Compétiteurs B est nécessaire. Pour la participation aux compétitions nationales, la licence FFDanse Compétiteurs C est nécessaire.

Article 9 – Saison sportive

1 - Les activités du club sont organisées sur une saison sportive du 1er août au 31 juillet suivant.
2 - Les cours collectifs commencent le même jour que le calendrier scolaire académique et se terminent le 30 juin suivant.
3 - Il n'y pas cours collectifs durant les grandes vacances scolaires de janvier (du 20 décembre à la date de rentrée scolaire du calendrier scolaire de l'Académie de La Réunion)
4 - Les cours collectifs sont assurés durant les petites vacances scolaires.

Article 10 - Cotisations

1 - Pour suivre les cours de danse proposés par le club, l'adhérent a le choix entre :

      - un tarif à la séance/carnet de ticket,
      - un forfait mensuel,
      - un abonnement annuel.

2 - Les tickets à la séance sont valables durant toute la saison sportive en cours.

3 - Le forfait mensuel est valable du 1er jour du mois au dernier jour du mois. Le forfait mensuel n'engage l'adhérent que sur la durée du mois pris. Il peut arrêter les cours à la fin du mois sans frais et reprendre un forfait ultérieurement. Un forfait mensuel entamé ne fera pas l'objet d'un remboursement en cas d'absence de l'élève durant le mois.

Il n'existe pas de forfait mensuel pour les mois d'août, décembre, janvier ; il faut prendre des tickets à la séance pour ces mois.

4 - L'abonnement annuel est valable sur la durée de la saison sportive. L'abonnement annuel engage l'élève pour toute la saison sportive. Il ne fera l'objet d'AUCUN REMBOURSEMENT quel que soit le motif.

 

Article 11 – Annulation des cours

1 - En cas d'absence d'un coach, le club s'autorise à remplacer le coach titulaire par un autre coach.
2 - En cas d'absence d'un coach et l'impossibilité de le remplacer, des cours de rattrapages seront proposés dans les semaines suivantes si possible.
3 - En alerte cyclonique (à partir du niveau orange), les établissements sont fermés et les cours annulés ne seront pas déduits ou remboursés.
4 - En cas de fermetures pour cas de force majeur (décision préfectorale, coupures électriques, dégâts aux infrastructures, indisponibilité des locaux, etc.), des solutions alternatives seront proposées au cas par cas.
5 - Certains de nos coachs font partie du Corps Arbitral Français et peuvent être convoqué par la Fédération Française de Danse pour des missions de jugement. Dans ce cas, leurs cours peuvent être annulé et ne feront pas l'objet d'un remboursement. Le club proposera des solutions alternatives dans la mesure du possible.

 

Article 12 – Fonctionnement des cours

1 - La présence des parents n’est pas autorisée dans les cours (la présence d’un public pouvant perturber certains élèves). De manière exceptionnelle, les coachs peuvent tolérer la présence d’un parent d’un nouvel élève lors du premier cours mais cela doit rester l’exception.
2 - Les parents sont tenus à être présent à la fin du cours de leur enfant mineur et à les récupérer immédiatement à la fin du cours. Aucun système de garde n'est instauré et les coachs ne seront pas tenus responsable de l'élève en dehors de son cours.
3 - Au début de chaque cours, les coachs font l'appel. L'élève doit OBLIGATOIREMENT être inscrit sur la liste d'appel en ayant réservé une des formules d'adhésion : ticket avec réservation obligatoire avant le cours, forfait mensuel valide ou abonnement annuel.